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Sociétés étrangères en France

image de fond
01

Gestion des risques et des obligations liés à la prospection du marché français

picto
  • Respect de la réglementation du travail française pour les salariés détachés
  • Analyse du risque d’établissement stable
  • Revue des contrats de travail et de prestations de services
  • Risques liés à la mise à disposition de personnel
02

Choix de la structure d’implantation

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  • Comparaison entre les structures possibles (filiale, succursale, bureau de représentation)
  • Statut du dirigeant étranger
  • Assistance aux formalités de création de l’établissement
  • Retenues à la source, obligations déclaratives
03

Statut social et fiscal des salariés de sociétés étrangères en France

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  • Analyse du statut social des salariés de l’entreprise étrangère (détermination de la législation applicable)
  • Assistance à la mise en place du payroll en France
  • Obligations déclaratives en matière de droit du travail et de sécurité sociale
  • Régime fiscal des impatriés
  • Assistance à l’établissement des déclarations de revenus des salariés mobiles en France et à l’étranger

  • Respect de la réglementation du travail française pour les salariés détachés
  • Analyse du risque d’établissement stable
  • Revue des contrats de travail et de prestations de services
  • Risques liés à la mise à disposition de personnel

  • Comparaison entre les structures possibles (filiale, succursale, bureau de représentation)
  • Statut du dirigeant étranger
  • Assistance aux formalités de création de l’établissement
  • Retenues à la source, obligations déclaratives

  • Analyse du statut social des salariés de l’entreprise étrangère (détermination de la législation applicable)
  • Assistance à la mise en place du payroll en France
  • Obligations déclaratives en matière de droit du travail et de sécurité sociale
  • Régime fiscal des impatriés
  • Assistance à l’établissement des déclarations de revenus des salariés mobiles en France et à l’étranger

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